Conditions de vente

Bienvenue sur le site internet www.bagzland.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et notre site d’e-commerce représenté par la société BAGZLANDIMPORT, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BAGZLANDIMPORT.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bagzland.com de la société BAGZLANDIMPORT , dans la limite des stocks disponibles. La société BAGZLANDIMPORT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Matière, Dimensions, contenu… etc). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Dirhams (MAD) . La société BAGZLANDIMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

www.bagzland.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), www.bagzland.com  se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de BAGZLANDIMPORT  en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

Article 4 : Disponibilité

Les offres de produits proposées sur www.bagzland.com  ne sont valables que dans la limite du stock disponible.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas BAGZLANDIMPORT à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.

Article 5 : Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit

Article 6 : Modalité et délai de livraison

Bagzland.com déploie tous les efforts raisonnables pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur la confirmation individuelle de commande à l’utilisateur.

BAGZLANDIMPORT assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, et basés sur les tarifs de AMANA en envoi recommandé, en général il s’agit de 38 Dh TTC.

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : contact@bagzland.com dans un délai de 48 heures.

La livraison est assurée par notre transporteur jusqu’à l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Les erreurs dans la communication des adresses sont de la responsabilité de l’utilisateur et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui devront être assumés par l’utilisateur.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler votre commande vous choisissez l’un des moyens de paiement parmi ceux proposés par www.bagzland.com  au niveau du Bon de commande :

• Règlement par carte bancaire.
• Règlement par virement ou versement sur notre compte.
• Règlement à la livraison assurée par nos transporteurs

Ces modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

Le Client garantit la Société BAGZLANDIMPORT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

1. 1. Règlement Par carte bancaire.Le paiement par carte bancaire est assuré par l’interface de Maroc Telecommerce qui garantit une sécurité totale dans les transactions avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors des transactions entre Maroc Telecommerce et le CMI pour garantir la plus stricte confidentialité.Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires.Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines. En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
   2. Règlement par virement ou versement sur notre compteLe paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n’est validée qu’après réception du paiement. Au-delà d’un délai de 7 jours, si la Bagzland.com ne reçoit pas de virement au compte suivant, la commande est annulée :Banque: UMNIA BANKUMNIA
      N° de compte (IBAN) : 360 330 0000012078220013 64
      Bénéficiaire : BAGZLANDIMPORT SARL
      Adresse SWIFT (BIC) : CIHMMAMCUBP. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre. Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier. Après exécution de votre virement, il est nécessaire de nous envoyer par email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de VOTRE commande.Il est nécessaire d’inscrire le numéro de commande sur le justificatif de paiement et nous l’envoyer par email à commande@bagzland.com pour activer la commande dans les plus brefs délais.
   3. Règlement à la livraison assurée par nos transporteurs

      Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de www.bagzland.com, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société se réserve le droit de le poursuivre en justice.

Article 9 : Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de www.bagzland.com sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique « contactez-nous » a pour objet de répondre aux demandes d’informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l’opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.

Article 10 :Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de Bagzland.com (textes, images, vidéos, … etc.) est la propriété de BAGZLANDIMPORT.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BAGZLANDIMPORT

Article 11 : Forces majeures

www.bagzland.com n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Article 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sur notre site web sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir passé votre commande) . Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le site web, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige.

Article 13 : MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire de site web : www.bagzland.com et la Société A Responsabilité Limité BAGZLANDIMPORT au capital de 100.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Kenitra sous le numéro 52273, Patente : 20102053, identifiant Fiscal : 37518222, CNSS : 1511130.

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société appelant le 0694 888 858

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Kenitra.

Article 15. Responsabilité

La société BAGZLANDIMPORT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.